Que se passe-t-il lorsqu’un détenu, propriétaire d’un animal de compagnie, part en détention ? Comment réagir lorsqu’un huissier de justice se retrouve sans solution face à une dizaine de chats enfermés dans un appartement ? Si la situation semble marginale, les professionnels du droit y sont pourtant régulièrement confrontés et restent, dans la majorité des cas, démunis. Entre contraintes administratives et cadre légal strict, le pragmatisme et les solutions improvisées s’imposent souvent. 

« Ils ne prévoient jamais rien » : le choc à la suite de l’incarcération

Maitre Corfmat est avocate pénaliste au barreau de Lorient depuis 33 ans. Elle a plaidé de nombreux dossiers, le plus souvent lors des comparutions immédiates en tant qu’avocate commise d’office. Impossible pour elle de compter le nombre de fois où elle s’est retrouvée face à cette question, mais elle affirme que la situation « s’est présentée à plusieurs reprises ». À 65 ans aujourd’hui, elle se souvient particulièrement d’une affaire survenue quelques mois plus tôt. Ce jour-là, au début du mois de mai 2025, le mandat de dépôt est prononcé à l’encontre de son client. Ce dernier est immédiatement transféré en détention pour une durée de 6 mois. « Mon client n’avait rien prévu. Ils ne prévoient jamais rien. En pleurs, il a demandé qu’on prenne soin de son chat », raconte l’avocate pénaliste. Comme beaucoup de ses clients, le détenu est un homme isolé en situation de précarité. La première option, celle de la pension payante, est vite écartée. Pour cause, le prix moyen d’une pension pour chien s’élève à 147 euros par semaine. De son côté, la garde d’un chat à domicile revient, en moyenne, à 107 euros par semaine. « Impensable », glisse l’avocate.  

SPA, fourrières animales : entre cadre juridique contraignant et solutions informelles

Prendre en charge les animaux de ses clients ne fait pas partie du cadre des fonctions de l’avocate. Rien ne l’y oblige. « En principe, ça ne me regarde pas. Je ne suis pas censée m’occuper de ce genre de choses », reconnaît-elle. Elle ajoute ensuite : « Ça me tient particulièrement à cœur, alors je me débrouille pour trouver des solutions ». À peine le délibéré prononcé, elle se rend immédiatement chez son client munie d’une seule information : le chat est enfermé dans la cave. Elle n’a pas les clés. Lorsqu’elle frappe à la porte de la mère du prévenu, pas de réponse. Cette dernière ne veut pas entendre parler de ce chat qu’elle déteste. « J’ai interpellé la première personne qui passait pour lui demander d’ouvrir le local. On a découvert qu’il s’agissait de caves individuelles. Impossible d’ouvrir celle de mon client ». Elle laisse ses coordonnées. « On m’a finalement rappelé le lendemain pour me dire que la cave avait été ouverte et que le chat avait été relâché dans la nature. C’est tout ce qu’on a pu faire », souffle la juriste. L’issue semble triste et imparfaite, mais c’est pourtant celle qui laisse au félin une chance de survie.

Pour les chiens, la situation est d’autant plus complexe. On ne peut les relâcher. Il faut tenter de convaincre un voisin, un membre de la famille ou un ami – lorsqu’il en existe. Nombre d’animaux finissent ainsi par mourir, enfermés pendant des semaines ou des mois, faute de soins. Un funeste destin que l’avocate connaît bien par l’intermédiaire de son mari, huissier de justice dans la région lorientaise. « Rentrer dans un appartement délaissé depuis des mois par les locataires et constater la dépouille d’un chien laissé à l’abandon, ça lui arrive », décoche l’avocate.

Pourquoi ne pas faire appel à la SPA (société protectrice des animaux) ? L’association, reconnue d’utilité publique, n’est pas compétente. « Si on veut faire intervenir la SPA, il faut que les propriétaires acceptent de signer un certificat d’abandon. Et ça n’arrive jamais », expose Maître Corfmat. Abandonner son animal implique de renoncer définitivement à le récupérer à la sortie de détention. La fourrière, quant à elle, est en capacité de récupérer les animaux errants. Si l’animal est identifiable, il est rendu à son propriétaire. S’il ne l’est pas, il est confié à la SPA pour adoption. Le placement dans une association de protection animale reste la meilleure option face à la mort, mais cette solution n’est pas toujours envisageable. 

Expulsions : des animaux prisonniers des procédures 

Un jeune gestionnaire de dossiers dans un office d’huissier de justice breton, qui a souhaité rester anonyme, a été confronté à la question un mois et demi après son arrivée. Au début du mois d’octobre dernier, il accompagne une huissière lors d’une expulsion pour hospitalisation sans consentement. À leur arrivée, des membres d’une petite association de protection animale sont déjà sur place. Ils savent que des chats vivent à l’intérieur du domicile. « Quand on a ouvert la porte, les bénévoles sont entrés et ont commencé à sortir un, deux, trois, puis quatre chats », raconte le jeune homme âgé de 24 ans. Le petit appartement, dans un état d’insalubrité critique, abrite en réalité plus de quinze chats. L’association, chargée de trouver des familles d’accueil, n’a pas les moyens de tous les prendre en charge. « La SPA nous avait dit qu’elle n’interviendrait pas. Elle n’avait pas les moyens. On était face à une impasse », explique-t-il.

Cette fois-ci, le problème est d’une autre ampleur. La loi exige, lors d’une expulsion forcée, que le bien doit rester fermé jusqu’à l’inventaire complet des biens. « L’appartement était dans un tel état qu’il était impossible de faire l’inventaire le jour même. Et une fois que l’huissière a récupéré les clefs, c’est terminé. Plus personne ne peut entrer ou sortir avant l’inventaire ». Autrement dit, la procédure va durer dans le temps. L’appartement devra être entièrement nettoyé par une société spécialisée en amont. D’ici là, que se passera-t-il pour les chats ? Sans eau ni nourriture, ils risquent la mort. 

Ces cas, loin d’être isolés, sont régulièrement rencontrés par les avocats et les huissiers. Faudrait-il créer un dispositif spécifique ? Pour Maître Corfmat, la question mérite d’être posée, mais la réponse reste complexe : « Oui, c’est sûr qu’il faudrait qu’il y ait quelque chose, mais je ne suis pas certaine qu’il existe une meilleure solution compte tenu de toutes les contraintes administratives qui existent. On ne peut pas entrer chez les gens sans y être autorisé. Même lorsque qu’on entre dans un local délaissé par un locataire, il y a une difficulté car la SPA ne peut pas les prendre ». Les professionnels du droit s’en remettent donc à des solutions improvisées, au cas par cas. « Heureusement, la cause animale a l’air de faire consensus », veut croire Antoine. « On ne peut pas les laisser dans la nature alors qu’ils ne sont responsables de rien ».